Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALTIQIA, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN, adresse], et toute entreprise cliente (« le Client ») souhaitant recourir à ses prestations de conseil, d'audit ou de formation en qualité industrielle et intelligence artificielle appliquée.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Prestations de conseil et d'audit
ALTIQIA propose des prestations d'audit process, d'audit blanc de système de management de la qualité (SMQ), et d'accompagnement (évolution ou construction de SMQ, traitement de non-conformités). Ces prestations font l'objet d'un devis préalable établi après un échange de qualification avec le Client, précisant le périmètre, la durée et le tarif.
Sauf mention contraire dans le devis, les prestations sont facturées au jour ou au forfait, selon les modalités qui y sont précisées. Toute prestation commandée fait l'objet d'une confirmation écrite (devis signé ou bon de commande) avant intervention.
Les conditions d'annulation ou de report d'une prestation de conseil ou d'audit sont précisées dans chaque devis. [À COMPLÉTER : délais de préavis et pénalités éventuelles.]
Article 3 : Prestations de formation
[À COMPLÉTER, À FAIRE VALIDER JURIDIQUEMENT : Les actions de formation relèvent d'un régime juridique distinct des prestations de conseil et d'audit (notamment en matière de formation professionnelle continue) et doivent faire l'objet de conditions spécifiques, validées avant publication.]
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes. Le tarif de l'audit process est indiqué sur le site à titre indicatif ; il est confirmé après l'appel découverte. Les autres prestations font l'objet d'un devis sur mesure.
Modalités de règlement : [À COMPLÉTER : acompte, échéancier, délai de paiement, pénalités de retard].
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à ALTIQIA les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à faciliter les échanges avec les équipes concernées.
Article 6 : Confidentialité
ALTIQIA s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution d'une prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable du Client.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, les livrables produits dans le cadre d'une prestation (rapports d'audit, supports de formation, recommandations) sont destinés à l'usage interne du Client et ne peuvent être diffusés à des tiers sans l'accord d'ALTIQIA.
Article 8 : Responsabilité
ALTIQIA s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées, celles-ci restant de la seule responsabilité du Client.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER].
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@altiqia.com.